1. Qu'est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, dit « RGPD ») est un règlement européen entré en application le 25 mai 2018. Il régit la manière dont les organisations collectent, traitent et conservent les données personnelles des résidents de l'Union européenne. LenoIT SARL, en tant qu'opérateur de Cloud-PVE, s'engage à respecter pleinement les obligations qui en découlent.
2. Nos engagements
Notre approche de la protection des données repose sur les principes fondamentaux suivants :
- Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
- Limitation des finalités : vos données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
- Limitation de la conservation : vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire, telle que définie dans notre Politique de confidentialité.
- Sécurité dès la conception : la protection des données est intégrée à chaque étape de la conception de nos systèmes et processus.
- Transparence : nous vous informons clairement de la manière dont vos données sont utilisées.
3. Vos droits au titre du RGPD
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15), vous pouvez demander une copie de l'ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant, ainsi que des informations sur leur traitement.
- Droit de rectification (Art. 16), vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
- Droit à l'effacement (Art. 17), également appelé « droit à l'oubli », vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18), vous pouvez demander que nous suspendions temporairement le traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité (Art. 20), vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition (Art. 21), vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de LenoIT, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
4. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, envoyez un email à contact@cloud-pve.com en indiquant en objet « Demande RGPD » et en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Une vérification de votre identité pourra être requise afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.
5. Transferts de données
Les données personnelles relatives à votre compte et à la plateforme Cloud-PVE sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Certaines données sont toutefois traitées en dehors de l'UE :
- les données transmises via le formulaire de contact du site sont traitées par Formspree, Inc. aux États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- les données de navigation collectées par l'outil de mesure d'audience SiteBehaviour sont susceptibles d'être traitées en dehors de l'UE, notamment aux États-Unis, par son éditeur.
Lorsqu'un transfert hors EEE a lieu, nous veillons à ce qu'il soit assorti de garanties appropriées, conformément au chapitre V du RGPD.
6. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, LenoIT s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD.
Si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons directement dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
7. Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à notre conformité au RGPD, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse suivante : contact@cloud-pve.com.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), accessible sur cnil.fr.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez également notre Politique de confidentialité.