1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Cloud-PVE ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et LenoIT SARL, opérateur de Cloud-PVE.
2. Description du service
Cloud-PVE fournit une infrastructure Proxmox VE infogérée accessible via notre interface web et notre API. Le service comprend le provisionnement, la surveillance, les sauvegardes et la maintenance de votre environnement de virtualisation. Les détails spécifiques de chaque offre sont décrits sur la page tarifs.
3. Votre compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse contact@cloud-pve.com. LenoIT ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un usage non autorisé de vos identifiants.
4. Usages autorisés
Vous êtes autorisé à utiliser Cloud-PVE à des fins commerciales et personnelles conformément à votre offre d'abonnement. La revente ou la sous-location de ressources Cloud-PVE à des tiers est soumise à notre accord écrit préalable.
5. Usages interdits
Il vous est strictement interdit d'utiliser Cloud-PVE pour :
- Toute activité illicite ou contraire aux lois et réglementations applicables
- Interférer avec l'infrastructure ou les ressources d'autres clients
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, réseaux ou données
- Distribuer des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible
- Violer les conditions de licence de Proxmox VE ou de tout autre logiciel tiers
- Réaliser des attaques par déni de service (DDoS) ou toute activité similaire
- Envoyer des communications non sollicitées (spam)
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
6. Disponibilité du service
Nous visons un taux de disponibilité de 99,9 % mesuré mensuellement. Les fenêtres de maintenance planifiées sont notifiées au moins 48 heures à l'avance par email. En cas d'incident, nous communiquons les mises à jour via notre page de statut. Les crédits SLA applicables en cas de non-respect de l'engagement de disponibilité sont détaillés dans nos Conditions générales de vente.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Cloud-PVE, la marque Cloud-PVE et l'ensemble du contenu associé sont la propriété exclusive de LenoIT SARL. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Proxmox VE est une marque déposée de Proxmox Server Solutions GmbH, Vienne, Autriche. Cloud-PVE est revendeur et partenaire officiel Proxmox.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de LenoIT au titre des présentes conditions est limitée aux sommes effectivement versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur. LenoIT ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux, y compris la perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le tableau de bord ou en contactant notre support. LenoIT se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès avec un préavis de 30 jours en cas de violation des présentes conditions. En cas de violation grave (activités illicites, atteinte à la sécurité), la résiliation peut être immédiate et sans préavis.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.