1. Opérateur
Le service Cloud-PVE est exploité par LenoIT SARL, société immatriculée en France. SIRET : [SIRET]. Numéro de TVA intracommunautaire : FR[numéro TVA]. Siège social : France. Contact : contact@cloud-pve.com.
2. Offres et tarifs
Cloud-PVE propose les offres suivantes : Starter, Dédié et Sur-mesure, dont le détail est disponible sur la page tarifs de notre site. Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation selon les règles en vigueur.
3. Abonnement
Les abonnements sont disponibles en formule mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique à l'échéance. Les abonnements annuels bénéficient d'une remise par rapport au tarif mensuel équivalent. Vous pouvez consulter et gérer vos abonnements depuis votre tableau de bord.
4. Facturation
La première facture est émise à la date de début de votre abonnement. Les renouvellements sont facturés automatiquement à la même date chaque mois ou chaque année selon votre formule. Les factures vous sont envoyées par email à l'adresse associée à votre compte.
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire : via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.
- Virement bancaire : coordonnées disponibles sur demande auprès de notre support.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service.
6. Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en contactant notre support.
- Offres mensuelles : aucun remboursement n'est effectué pour les mois partiellement entamés.
- Offres annuelles : en cas de résiliation avant le terme, vous bénéficiez d'un remboursement au prorata des mois complets restants.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf résiliation immédiate pour violation grave des Conditions d'utilisation.
7. Modification des tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur sans frais supplémentaires.
8. Crédits SLA
Si la disponibilité mensuelle du service est inférieure à l'engagement de 99,9 %, vous recevrez un crédit proportionnel à la durée d'indisponibilité constatée, applicable sur votre prochaine facture. Les demandes de crédit SLA doivent être adressées à notre support dans les 15 jours suivant l'incident concerné.
9. Taxes et TVA
- Clients résidant dans l'UEÂ : la TVA est appliquée au taux en vigueur dans votre pays de résidence fiscale.
- Clients hors UEÂ : aucune TVA n'est facturée. Vous êtes responsable de toute taxe applicable dans votre pays.
- Entreprises assujetties dans l'UEÂ : la TVA est autoliquidée via le mécanisme de l'autoliquidation intracommunautaire, sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA valide.